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CULTURE & SOCIÉTÉ

🔴 Urbanisme: Combien coûte réellement un titre foncier au Cameroun?

Le prix officiel du Titre Foncier n’est pas connu du grand public au Cameroun. Vous ĂŞtes nombreux qui tout les jours dĂ©sirez savoir combien coĂ»te un TITRE FONCIER.

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Voici donc les frais à payer à chaque étape de la procédure, avec pour objectif que chacun se fasse une idée du coût total.

~ Ouverture du dossier d’immatriculation.

Hormis les frais d’ouverture du dossier que vous allez payer Ă  la sous-prĂ©fecture lors du dĂ©pĂ´t de la demande d’immatriculation, frais estimĂ©s Ă  moins de 20.000f, il faudra aussi verser la somme de 3.000f relative Ă  l’ouverture de dossier au cadastre, payables chez le receveur des Domaines de la localitĂ©.

~ La descente sur le terrain.

Le jour de la descente sur le terrain par la Commission chargĂ©e de constater la mise en valeur du parcelle objet d’immatriculation, vous devrais Ă©galement dĂ©boursĂ© une somme nĂ©gociable, laquelle somme relative au transport de la commission, Ă  la vacation et autres charge.
Cette somme dépendra effectivement de la distance de votre terrain des services locaux et surtout des difficultés rencontrées sur le terrain.

~ Les frais topographiques liés aux différents travaux des ingénieurs.

  • Les frais topographiques en zone urbaine.

Si votre terrain est situé en ville (En zone urbaine), il faudra payer: 27500 FCFA pour une superficie inférieure ou égale 5000 mètres/carré 550 FCFA/are supplémentaire pour une superficie supérieure à 5000 mètres/carré

Si vous souhaitez par exemple acheter un terrain de 1000 mètres/carré en ville, alors vous devrez simplement payer la somme de 27500 Fcfa dans un premier temps.

• En zone rurale.

  • 27500 FCFA pour une superficie infĂ©rieure ou Ă©gale 5 hectares
  • 50000 FCFA pour une superficie comprise entre 5 et 20 hectares
  • 10000 FCFA par hectare supplĂ©mentaire au delĂ  de 20 hectares

Si vous souhaitez acquérir un terrain en zone rurale de 10 hectares, vous paierez 50 000 Fcfa dans un premier temps.

~ Les travaux planimétriques.

Il s’agit de la mise Ă  jour des plans, de l’implantation, de la vĂ©rification des limites, de la reconstitution des bornes, de l’expertise foncière, etc…

  • Frais fixes de 27500 Fcfa avant toute descente sur le terrain,
  • 5500 Fcfa par borne reconstituĂ©e, rectifiĂ©e ou implantĂ©e,
  • Si votre terrain nĂ©cĂ©ssite six bornes, il vous faudra donc dans un second temps, payer 27500 Fcfa + 5500 Fcfa x 6 ce qui va donner un total de 60500 Fcfa.

~ Les travaux altimétriques.

Il s’agit des plans de masse et de situation pour permis de bâtir, des relevĂ©s avec courbes de niveau et points cĂ´tĂ©s, etc.

  • 38500 FCFA pour une superficie infĂ©rieure Ă  1000 mètres/carrĂ©s
  • 770 FCFA par are supplĂ©mentaire pour une superficie supĂ©rieure Ă  1000 mètres/carrĂ©s.

~ Le Plan de bornage.

  • Cela dĂ©pend du format du plan. Un tirage coĂ»te :
  • 21cm x 31cm : 150 Fcfa ;
  • 26cm x 37cm : 250 Fcfa
  • 37cm x 52cm : 300 Fcfa ;
  • 52cm x 105cm : 1000 Fcfa.

Vous souhaitez par exemple obtenir deux plans de bornage de 26cm x 37cm, cela vous fera 250 Fcfa x 2 ce qui Ă©quivaut Ă  500 Fcfa.

~ Les plans spéciaux.

Ces plans qui concernent uniquement certaines activités ou domaines spécifiques sont disponibles

  • Feuille de plan cadastral (105 X 75) : 10 000 Fcfa
  • Fiche de point de gĂ©odĂ©sique de canevas national : 3 000 Fcfa
  • Fiche de point de triangulaire locale : 1 000 Fcfa
  • Contre-calque d’une feuille de plan cadastral 50 000 Fcfa
  • Plan de situation pour dĂ©bit de boisson 10 000 Fcfa.

Pour l’exemple d’un terrain de 1000 mètres/carrĂ© nĂ©cessitant 6 bornes, et si vous voulez deux plans de bornage, il vous faudra verser la somme de 60 500 Fcfa + 27 500 Fcfa + 500Fcfa, ce qui correspond Ă  des frais thĂ©oriques de 88 500 Fcfa.

Toutes les différentes sommes citées plus haut ne se versent pas auprès du géomètre mais plutôt auprès du Receveur des Domaines au vu de l’état de cession signé par le chef de service du Cadastre.

Cependant, n’oubliez pas que le tarif du gĂ©omètre se nĂ©gocie directement avec ce dernier.

~ Les frais Ă  payer Ă  la sortie du titre foncier.

La Redevance foncière.

Il s’agit de la somme qu’il faut payer pour retirer sa copie de titre foncier, elle est fixĂ©e Ă  diffĂ©rents taux :

  • 5Fcfa par mètre/carrĂ© dans la zone urbaine (minimum Ă  percevoir 5000 Fcfa)
  • 1Fcfa par mètre/carrĂ© dans la zone rurale (minimum Ă  percevoir 3000 Fcfa),

Sans oublier les frais de la copie qui sont peu réglementaires et autres frais.

👉 A noter que nous parlons de frais thĂ©oriques parce que « nous sommes au Cameroun » et dans le cas oĂą tout cela n’est toujours pas clair pour vous, nous vous prions simplement de vous rapprocher des services des domaines, du cadastre ou des affaires foncières de votre ville.

Achille Assako et Mamoud Farouk.

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CULTURE & SOCIÉTÉ

⏯️ AurĂ©ole Tchoumi : « Oui Ă  la task force mais non Ă  l’illĂ©galitĂ© dans la passation des marchĂ©s »

Auréole TCHOUMI est journaliste chroniqueur politique et social permanent de la matinale.

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Pour réécouter en intégralité l’interview, cliquez sur le lien ci-dessous:

Ci-dessous quelques attitudes fortes recueillies lors de cette interview:

 » Une petite investigation nous permet de comprendre que la dame qui s’apprĂŞte Ă  jouir de 2milliards 929 millions FCFA n’en n’a pas qualitĂ©. Oui Ă  la task force mais non Ă  l’illĂ©galitĂ©. »

 » La transparence dans le processus voudrait que tout le monde soit libre de postuler pour ce marchĂ© mais on se rend compte qu’il y a eu du grĂ© Ă  grĂ©. Mais Mr Ngoh Ngoh le fait de manière illĂ©gale. »

Il y a des choses assez louches qui se passent. Dans un pays où on traverse les moments difficiles, il a écrit au ministre de la santé, pourquoi le premier ministre est exclu de cette affaire ? Le ministre de la santé est le patron de tous les cabinets médicaux, pourquoi lui imposer des cabinets sans véritable point de repère ? »

 » Ce qui se passe Ă  BangangtĂ© c’est que des gens veulent prouver Ă  Niat qu’il est temps pour eux de gĂ©rer les affaires de cette commun. Certains pensent que le nom de Éric Niat vient de YaoundĂ© mais c’est faux! Mr Niat a tout simplement le profil de l’emploi, il a du poids dans la localitĂ©. On le connait, on l’a vu Ă  l’Ĺ“uvre sur le terrain mais qui connait Mme Nana? »

 » Concernant l’affaire Survie Cameroun, je ne croirais jamais Ă  cette affaire de bug. Certains Mrcistes veulent diaboliser Penda Ekoka, ça vole très bas. On n’a pas de bon mĂ©diateur au Cameroun ! J’avais pensĂ© au patriarche Albert Nzongang ou un autre qui pouvait mettre les deux parties ensemble pour une mĂ©diation. »

Propos retranscrits par Carine Hzeume

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⏯️ Christelle Mouen : « Le chômage technique, le congé annuel et de maternité peuvent conduire à une rupture de contrat »

Christelle Mouen est cadre des services administratifs Ă  la DĂ©lĂ©gation RĂ©gionale du Travail et de la SĂ©curitĂ© Sociale du Littoral. Elle Ă©tait l’invitĂ© de la matinale sur ABK Radio au micro d’Achille Assako.

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Pour réécouter en intégralité l’interview, cliquez sur le lien ci-dessous:

Ci-dessous quelques attitudes fortes recueillies lors de cette interview:

 » Certains travailleurs comme employeurs sont encore ignorants de leurs droits. Le contrat de travail est un arrangement, un échange. « 

 » Le contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e est limitĂ© et peut tenir compte de la rĂ©alisation d’un projet. Tandis que le contrat a durĂ©e indĂ©terminĂ©e peut ĂŞtre rompu Ă  tout moment. Le contrat se nĂ©gocie, c’est du donnant donnĂ©, selon les compĂ©tences de tout un chacun. « 

Il y a des grilles salariales qu’on peut consulter et maitriser avant nĂ©gociation.

 » Au Cameroun le droit du travail n’exige pas qu’un contrat doit ĂŞtre Ă©crit . Toutefois, un contact verbal peut avoir des documents de preuves tel qu’un bulletin de paie. Des documents qui peuvent aider en temps de conflit. »

Le chômage technique, le congé annuel, le congé de maternité peuvent conduire à une rupture de contrat. La rupture de contrat varie selon le type de contrat en lui même.

 » Conseil, contrĂ´le et conciliation sont les trois termes qui lient l’administration au demandeur qui peut ĂŞtre l’employeur ou le travailleur. »

 » Il est toujours bon qu’un contrat de travail soit matĂ©rialisĂ© afin de prĂ©venir tout conflit. Le contrat de travail Ă©crit n’est pas timbrĂ©, chaque partie garde une copie après signature. »

Propos retranscrits par Carine Hzeume & Laure Manga

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