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CULTURE & SOCIÉTÉ

🔮 Urbanisme: Voici comment obtenir un permis de construire au Cameroun

Le permis de construire est un document administratif dĂ©livrĂ© par le maire de la commune concernĂ©e ou de la ville Ă  une personne physique ou morale, publique ou privĂ©e. C’est une dĂ©claration prĂ©alable qui permet Ă  l’administration de vĂ©rifier que la construction envisagĂ©e respecte les rĂšgles d’urbanisme et architecturales en vigueur.

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Cette autorisation administrative revĂȘt un caractĂšre obligatoire. L’obtention de ce document conditionne tous travaux de construction nouvelle ou de modification d’une construction existante. Le permis de construire s’applique :

  • Ă  toute construction neuve Ă  usage rĂ©sidentiel ou non, aux travaux exĂ©cutĂ©s sur des constructions existantes rĂ©sultant Ă  l’augmentation des Ă©tages et/ou de volume
  • aux travaux de modification de l’usage initial avec modification de l’intĂ©rieur ou de la façade.

Le processus d’obtention s’est considĂ©rablement raccourci et impose maintenant Ă  l’administration de respecter un dĂ©lai un dĂ©lai maximum de 45 jours aprĂšs dĂ©pĂŽt du dossier pour rĂ©pondre aux demandes reçues.

~ DĂ©marches Administratives d’obtention d’un permis de construire.

Les dĂ©marches administratives dĂ©butent par le retrait d’un formulaire type disponible Ă  la mairie ou communautĂ© urbaine selon le cas applicable.

Vous devez fournir le dossier complet en cinq exemplaires dans une chemise à sangle et le déposer au courrier de la mairie ou communauté urbaine concernée contre récépissé.

~ Composition du dossier :

Le dossier fournit en quatre exemplaires comprend :

  • Demande de permis de bĂątir timbrĂ©e,
  • Certificat d’urbanisme rĂ©cent (datant moins de 3 mois),
  • Certificat de propriĂ©tĂ© rĂ©cent (datant moins de 3 mois),
  • Plan de masse Ă  l’échelle 1/1000,
  • Plan de situation du terrain Ă  l’échelle 1/2000,
  • Plans architecturaux (plans de distribution des Ă©tages, façades, coupes) Ă  l’échelle 1/50,
  • Plan parcellaire Ă  l’échelle 1/500,
  • Plan d’implantation et amĂ©nagement des abords,
  • Plans de fondations Ă  l’échelle 1/50,
  • Plan de fosses septiques,
  • Plan de toiture Ă  l’échelle 1/50,
  • Devis descriptifs des ouvrages Ă  construire
    Devis quantitatifs et estimatifs, ~ Pour des constructions de hauteur supérieure ou égale à 10 mÚtres au-dessus des fondations :
  • Un rapport d’étude de sol Ă©laborĂ© par un laboratoire d’études gĂ©otechniques agrĂ©e par le MINTP ;
  • Un dossier de plans de structures. Documents Ă©laborĂ©s et visĂ©s par un IngĂ©nieur de GĂ©nie civil, inscrit au tableau de l’ONIGC ;
  • Un contrat de maitrise d’Ɠuvre (contrĂŽle et suivi de l’exĂ©cution des travaux) signĂ© entre le promoteur du projet et un IngĂ©nieur de GĂ©nie civil, inscrit au tableau de l’ONIGC ;
  • Une notice de sĂ©curitĂ© de l’ouvrage.

NB : En cas de mutation ou de morcellement en cours du titre foncier, présenter :

  • Certificat de propriĂ©tĂ© du vendeur,
  • Contrat de vente ou l’attestation d’abandon des droits coutumiers,
  • Procuration lĂ©galisĂ©e du vendeur autorisant l’acquĂ©reur Ă  construire sur le lot concernĂ© par la demande du permis de bĂątir. ~ Les Frais du Dossier.

Les frais du dossier représentent 1% du montant total de la construction.

Il existe une autre mĂ©thode dĂ©finie par la loi pour ce calcul qui reprĂ©sente l’impĂŽt. Cette mĂ©thode tient compte de la surface bĂątie de construction (somme des surfaces de chaque plancher) et d’une valeur fixĂ©e en fonction du standing de construction :

TrĂšs Haut standing : 450.000 FCFA/m2,

Haut Standing: 350.000 FCFA/m2,

Moyen Standing : 290.000 FCFA/m2,

Standing Ordinaire : 225.000 FCFA/m2,

Semi – dur : 80.000 FCFA/m2,

Construction en bois : 50.000 FCFA/m2,

Le service financier de la structure concernĂ©e Ă©tablie un bulletin d’émission et de versement et le transmet Ă  la caisse pour le paiement de la redevance contre reçu.

A ce montant s’ajoute bien Ă©videmment les frais de l’architecte qui rĂ©alise les plans et le devis estimĂ© pour la construction.

~ Examen du dossier.

L’organe qui examine le dossier s’appelle Commission d’Examen du Permis de Construire. Les dĂ©cisions de la Commission d’Examen de Permis de Construire sont prises Ă  la majoritĂ© simple des membres prĂ©sents et consignĂ©es dans un procĂšs-verbal.

Voici quelques critÚres de délivrance du permis de construire :

ConformitĂ© des constructions projetĂ©es aux dispositions d’urbanisme concernant l’implantation des ouvrages, leur nature, leur destination, leur architecture, l’amĂ©nagement de leurs abords, et respectent les rĂšgles gĂ©nĂ©rales de construction en vigueur ;
Élaboration des plans des travaux sous la responsabilitĂ© d’un architecte inscrit au tableau de l’Ordre national des architectes du Cameroun (ONAC).

Le Maire de la ville ou de la Commune notifie la décision définitive au demandeur par dans un délais prescris.

~ Les délais.

‱ DĂ©lais de rĂ©ponse Ă  la demande,

Le dĂ©lai d’instruction de la demande de Permis de Construire est de quarante-cinq (45) jours Ă  compter de la date de dĂ©pĂŽt du dossier.

Le Permis de Construire est rĂ©putĂ© acquis Ă  l’issue de ce dĂ©lai si aucune dĂ©cision de rejet n’a Ă©tĂ© notifiĂ©e au demandeur.

‱ DĂ©lais de validitĂ© du permis de construire.

Le Permis de Construire se périme si les constructions ne sont pas entreprises dans un délai de deux (2) ans à compter de sa date de délivrance expresse ou tacite.

Il en est de mĂȘme si les travaux sont interrompus et constatĂ©s pendant une pĂ©riode supĂ©rieure Ă  une annĂ©e. La reprise des travaux est subordonnĂ©e au renouvellement du permis de construire sur demande motivĂ©e de l’intĂ©ressĂ©.

Par ailleurs, vous pouvez demander une prorogation pour d’une durĂ©e d’un (01) an lorsque vous constatez que vous ne pouvez pas dĂ©marrer les travaux dans le dĂ©lai de validitĂ© du permis de construire.

~ Les Sanctions Applicables.

Quiconque débute ou exécute les travaux sans obtention préalable du permis de construire est exposé aux sanctions suivantes :

L’interruption des travaux.

Le paiement d’une amende pour dĂ©faut de permis de construire qui s’élĂšve au minimum au double du montant redevable,

La dĂ©molition purement et simplement de l’ouvrage aux frais du contrevenant.

~ Les Constructions Exemptées du Permis de Construire :

Généralement les constructions donc la surface au sol est inférieure à 2,00 m2 et la hauteur inférieure à 1,50 m2 notamment :

Les travaux de construction des terrasses dont les hauteurs hors sol n’excùdent pas 0,60 m,
des murs de moins de 2,00 m, des poteaux et pylĂŽnes de moins de 12,00 m, des antennes de moins de 4,00 m avec des rĂ©flecteurs de moins d’un (1,00 m) dans le cas
applicable.

Le Certificat de conformité:
Pendant l’exĂ©cution, les services techniques compĂ©tents de la mairie ou de la communautĂ© urbaine suivent systĂ©matique et rĂ©gulier des travaux.

A la fin des travaux, l’administration Ă©tablit un certificat de conformitĂ© au profit du pĂ©titionnaire si les travaux sont exĂ©cutĂ©s conformĂ©ment au dossier dĂ©posĂ© lors de la demande du permis de construire. Il s’agit d’un document de validation, signifiant que les travaux sont conformes Ă  la description figurant dans le permis de construire.

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🔮 Culture – BOBI WINE : Un artiste reggae qui veut devenir prĂ©sident de l’Ouganda

Jamais un artiste de reggae n’avait autant defrayĂ© la chronique du paysage politique de son pays.
Connaissez-vous BobiWine ? C’est un reggae-man ougandais, devenu dĂ©putĂ© en 2017 et aujourd’hui en lice pour l’Ă©lection prĂ©sidentielle de son pays.

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C’est le14 Janvier en effet qu’ont eu lieu les Ă©lections prĂ©sidentielles en Ouganda. AprĂšs 35 ans passĂ©s au pouvoir, le leader Yoweri Museveni n’entendait pas cĂ©der sa place Ă  une jeune garde et encore moins Ă  l’opposition. Il a emportĂ© cette Ă©lection dĂšs le premier tour Ă  une large majoritĂ©, dans un contexte de rĂ©pression de l’opposition.

Gilet pare-balles, cible de tirs et arrestations de la part des autorités et forces de sécurité officielles

La campagne prĂ©sidentielle s’est dĂ©roulĂ©e dans un climat de violence extrĂȘme, en particulier contre son opposant principal BobiWine, qui doit depuis plusieurs semaines se protĂ©ger et porter constamment un gilet pare-balle. En effet, lui et son Ă©quipe sont rĂ©guliĂšrement la cible de tirs et d’arrestations de la part des autoritĂ©s et forces de sĂ©curitĂ© officielles 


Alors que les résultats de la présidentielle en Ouganda se faisaient encore attendre, Bobi Wine a revendiqué la victoire. Le chanteur de reggae devenu député, Robert Kyagulanyi de son vrai nom, a tenu vendredi 15 janvier une conférence de presse lors de laquelle il a assuré avoir « largement gagné »

BobiWine paye dĂ©jĂ  un lourd tribut pour libĂ©rer son pays de ce qui n’est qu’un semblant de dĂ©mocratie
 EspĂ©rons qu’il ne le paye pas plus cher encore. Force Ă  lui et ses Ă©quipes.


« Je suis trĂšs confiant, nous avons largement vaincu le dictateur. (
) Nous avons certainement remportĂ© l’Ă©lection et nous l’avons largement remportĂ©e » a t’il dĂ©clarĂ©. Cela n’a bien Ă©videmment servi Ă  rien, la dĂ©faite de l’artiste ayant Ă©tĂ© constatĂ©e.

Brigadier Masamba

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CULTURE & SOCIÉTÉ

🔮 Sports – Voici Gauthier Mvumbi, le nouveau phĂ©nomĂšne du Handball mondial!

Il s’appelle Gauthier Mvumbi et fait 1,92m pour 120 kg. Pivot de l’Ă©quipe de handball de la RDC, il est la sensation du mondial qui se dĂ©roule actuellement en Egypte.
On le surnomme le  »Shaq du Handball » ou encore  »Gigante ».

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Pivot de l’Ă©quipe de handball de la RDC, Gauthier Mvumbi est la sensation du mondial qui se dĂ©roule actuellement en Egypte.

Le pivot congolais marque les esprits depuis le dĂ©but du championnat du monde de handball. Son mĂštre 92 et ses 137 kilos ont presque volĂ© la vedette au reste de la compĂ©tition, lors de l’entrĂ©e en lice de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo vendredi face Ă  l’Argentine.

Il faut dire que le joueur de Dreux (Nationale 2, 4e division françaises) apparaĂźt moins « affĂ»té » que ses adversaires, mais pas moins redoutable puisqu’il a marquĂ© quatre fois en autant de tirs face aux Argentins, pour une dĂ©faite avec les honneurs (28-22). Un total de nouveau atteint (4/5) face au Danemark, dimanche mĂȘme si l’addition a Ă©tĂ© plus salĂ©e Ă  l’arrivĂ©e (19-39) face aux champions du monde et olympiques en titre.

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