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đŸ”” Tribune – Jean Bonheur RĂ©sistant – Expulsion des Ă©lĂšves pour non payement des frais dits d’APEE

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Chers Parents, il ne faut pas simplement envoyer les enfants Ă  l’Ă©cole et attendre les bulletins Ă  la fin des sĂ©quences et des trimestres. Il faut vous impliquer dans leur Ă©ducation. S’impliquer dans leur Ă©ducation ne signifie pas s’endetter pour payer des charges additionnelles qu’on leur impose sans questionner l’opportunitĂ© de ces charges.

Chers parents : LE PAYEMENT DES FRAIS D’APEE N’EST PAS OBLIGATOIRE. Je rĂ©pĂšte : LE PAYEMENT DES FRAIS D’APEE N’EST PAS OBLIGATOIRE.

Aucun chef d’Ă©tablissement n’a le droit de mettre votre enfant Ă  la porte parce que vous ne vous ĂȘtes pas acquittĂ©s des frais D’APEE. Aucune disposition mais alors absolument aucune ne protĂšge un chef d’Ă©tablissement qui expulse votre enfant de sa salle de classe pour non payement des frais D’APEE alors que ce dernier a dĂ©jĂ  payĂ© les contributions exigibles.

Le DĂ©cret PrĂ©sidentiel n°2001/041 du 19 fĂ©vrier 2001 portant organisation des Ă©tablissements scolaires publics et attributions des responsables de l’administration scolaire dispose :

En son ARTICLE 46 :
(1) Les ressources financiĂšres des Ă©tablissements scolaires publics sont des deniers publics.
(2) Elles comprennent :

  • les dotations budgĂ©taires de fonctionnement et d’investissement inscrits au budget du ministĂšre chargĂ© de l’Éducation Nationale ;
  • les contributions statutaires OBLIGATOIRES des collectivitĂ©s territoriales dĂ©centralisĂ©es ;
  • LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DES APE/PTA ;
  • les contributions des autres partenaires de la communautĂ© Ă©ducative ;
  • les recettes gĂ©nĂ©rĂ©es au titre des contributions annuelles exigibles des Ă©lĂšves ;
  • des frais d’inscription aux concours officiels ;
  • des contributions des usagers aux charges de fonctionnement ;
  • des produits des activitĂ©s rĂ©alisĂ©es par les Ă©lĂšves ;
  • de la contrepartie des services rendus par l’Ă©tablissement ;
  • des pĂ©nalitĂ©s rĂ©sultant des dommages occasionnĂ©s par les Ă©lĂšves, les personnels et les usagers ;
  • les dons et legs .

En son ARTICLE 48 :
(1) Les Ă©lĂšves des autres niveaux d’enseignement S’ACQUITTENT DE LA CONTRIBUTION EXIGIBLE prĂ©vue Ă  l’article 46 alinĂ©a 2 ci-dessus.
(2) AUCUNE AUTRE CONTRIBUTION FINANCIÈRE OU MATÉRIELLE NE PEUT LEUR ÊTRE EXIGÉE

Chers Parents comprenons nous bien. D’accord ?

Commentons les deux articles ci-dessus :

1- À l’alinĂ©a 2 de l’article 46, la liste exhaustive des ressources financiĂšres d’un Ă©tablissement scolaire public est donnĂ©e. Vous pouvez clairement lire au point 2 de cette liste la mention OBLIGATOIRE en ce qui concerne les contributions statutaires des collectivitĂ©s territoriales et tout juste en dessous au point 3, la mention VOLONTAIRE s’agissant des CONTRIBUTIONS DES APEE.

2- l’article 48 Ă  son alinĂ©a 2 dispose que les seules contributions revĂȘtant un caractĂšre obligatoire sont les contributions exigibles (dans l’enseignement secondaire gĂ©nĂ©ral, elles s’Ă©lĂšvent Ă  7500 FCFA au 1er cycle et Ă  10,000 FCFA au second cycle). En dehors de cette contribution, aucune autre contribution ne peut ĂȘtre exigĂ©e aux Ă©lĂšves. Cela veut une fois de plus dire que les parents NE SONT PAS OBLIGÉS DE PAYER LES FRAIS D’APEE encore moins les bĂȘtises qu’on appelle livret mĂ©dical.

En dĂ©finitive, si votre enfant est en classe d’examen, les seules contributions Ă  payer sont les conditions exigibles et les frais d’examen; si votre enfant n’est pas dans une classe d’examen les seules contributions Ă  payer sont les contributions exigibles.

QUE FAIRE LORSQUE VOTRE ENFANT EST EXPULSÉ D’UNE SALLE DE CLASSE ALORS QU’IL S’EST ACQUITTÉ DES CONTRIBUTIONS EXIGIBLES ?

Dans un communiquĂ© datĂ© du 9 aoĂ»t 2021 Mme NALOVA invitait les parents Ă  procĂ©der au payement des contributions exigibles auprĂšs des opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie mobile (Orange money, express union), ainsi qu’auprĂšs d’express union et auprĂšs des Ă©tablissements bancaires comme Ecobank et Afriland. Vous constaterez que depuis la rentrĂ©e du 6 septembre, des agents de Express union, Orange Money et Mobile Money sont postĂ©s devant les Ă©tablissements scolaires publics et Ă  dĂ©faut d’effectuer le payement par vous-mĂȘme Ă  travers votre compte Mobile Money ou Orange Money, vous pouvez donc le faire auprĂšs de ces opĂ©rateurs. Sauf que, depuis quelques jours, dans les Ă©tablissements scolaires publics Ă  travers le pays, on assiste Ă  l’expulsion des Ă©lĂšves qui n’ont pas payĂ© les frais D’APEE alors qu’ils ont dĂ©jĂ  payĂ© les contributions exigibles.

Chers parents, si on expulse votre enfant pour non payement des frais D’APEE alors que vous avez payĂ© les contributions exigibles prenez votre calme.

Allez Ă  la rencontre d’un huissier de justice et payez les frais d’huissier (entre 20 et 25.000 FCFA). L’huissier viendra faire le constat du fait que votre enfant ait Ă©tĂ© illĂ©galement expulsĂ© des cours. L’huissier servira une sommation interpellative au chef d’Ă©tablissement l’enjoignant Ă  remettre votre enfant dans ses droits dans un dĂ©lai de 48h.

PassĂ© ce dĂ©lai, saisissez le juge de rĂ©fĂ©rĂ© d’heure Ă  heure. En droit, le juge de rĂ©fĂ©rĂ© d’heure Ă  heure c’est le juge d’urgence. Il statut À BREF DÉLAI. c’est donc lui qu’il faut saisir dans l’urgence parce-que votre enfant est en train de perdre des cours. C’est BIEN SÛR la responsabilitĂ© PERSONNELLE DU CHEF DE L’ÉTABLISSEMENT QUI EST ICI ENGAGÉE.

La dĂ©cision du juge a force exĂ©cutoire dĂšs qu’elle est prononcĂ©e. Si le Chef d’Ă©tablissement s’entĂȘte, devenez donc riche sur lui en demandant des dommages et intĂ©rĂȘts de plusieurs dizaines de millions. Il sera lĂąchĂ© par ses pairs. MĂȘme NALOVA ne le soutiendra pas. Chers parents, c’est un combat qu’il faut mener. Menez-le et Gagnez-le pour votre enfant, pour vous mĂȘme et pour restaurer l’Ă©tat de droit au Cameroun.

Jean Bonheur RĂ©sistant

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🔮 RCA : Deux vĂ©hicules de l’ONU soupçonnĂ©s de transporter des armes stoppĂ©s Ă  Carnot

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Selon des informations rĂ©cemment reçues de la ville de Carnot, deux camions de la MINUSCA ont Ă©tĂ© stoppĂ©s au poste de contrĂŽle non loin de ladite ville sur l’axe de Berberati. Ces camions sont soupçonnĂ©s de transporter illĂ©galement des armes qui, selon la population locale, Ă©taient destinĂ©es aux rebelles de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC).

Le fait que les camions appartiennent Ă  la mission onusienne ne fait aucun doute, car ils ont Ă©tĂ© indiquĂ©s par des marques UN. En outre, selon la population locale, au moment oĂč ces vĂ©hicules ont Ă©tĂ© stoppĂ©s, d’autres camions de la MINUSCA sont arrivĂ©s dĂ©charger des cartons dans ceux stoppĂ©s en cachette.

ParticuliĂšrement suspect semble le fait que la MINUSCA n’a jamais utilisĂ© une telle procĂ©dure pour doter ses casques bleus. Il convient Ă©galement de noter que la mission onusienne a refusĂ© que les agents d’inspections puissent faire le contrĂŽle de ces vĂ©hicules.

Les habitants de la localitĂ© ne doutent pas que la MINUSCA ait ainsi transportĂ© des armes pour les rebelles de la CPC, car les casques bleus ont longtemps Ă©tĂ© reconnus comme coopĂ©rant avec ces bandits. La mission des Nations Unies est souvent critiquĂ©e pour son inefficacitĂ© et son appui aux groupes armĂ©s en RĂ©publique centrafricaine. Ainsi, il n’est pas rare que des casques bleus donnent leurs armes aux rebelles sans combat et Ă©tablissent leurs bases Ă  proximitĂ© des abris des rebelles, qui continuent de commettre des exactions en toute impunitĂ©.

La question se pose de savoir pourquoi les casques bleus coopĂšrent-ils avec les bandits qui ont causĂ© beaucoup de souffrances aux habitants de la RĂ©publique Centrafricaine? Trafic d’armes et de munitions, or et diamant, ce sont des business juteux qui lient souvent les casques bleus de la MINUSCA et les groupes rebelles en Centrafrique, pays oĂč ils sont dĂ©ployĂ©s pour ramener la stabilitĂ© et la paix.

Alors que l’enquĂȘte est en cours sur deux camions de la MINUSCA stoppĂ©s Ă  Carnot et qui auraient transportĂ© des armes, il reste Ă  espĂ©rer que le gouvernement centrafricain sera au courant de cette menace de la part de la MINUSCA, qui fournit des armes et des munitions aux rebelles

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âŻïž Eric YAKAM : « Mme Bibou NISSACK est dans le rĂŽle de dĂ©fendre l’intĂ©rĂȘt et l’image de son Ă©poux »

Eric YAKAM, Journaliste politique.

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Pour rĂ©Ă©couter en intĂ©gralitĂ© l’interview, cliquez sur le lien ci-dessous:

Ci-dessous quelques attitudes fortes recueillies lors de cette interview:

« Mme Bibou NISSACK est dans le rĂŽle de dĂ©fendre l’intĂ©rĂȘt et l’image de son Ă©poux
 Elle a cru bon Ă  travers cette campagne (Free Bibou Nissack) susciter l’Ă©moi de nos autoritĂ©s gouvernementales qui ont pris sur elles d’appliquer une sentence dure « 

« Le fait que les mĂ©dias en parlent c’est dĂ©jĂ  quelque chose de positif. Mais est-ce que les autoritĂ©s vont succomber Ă  ce plaidoyer ? Pas si sĂ»r, parce qu’elles ont suffisamment montrĂ© que manifester dans notre pays est illĂ©gal. »

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